Les actualités d'OnCA

La légalité du RSI confirmée par la jurisprudence

La Cour de justice de l’Union européenne, au travers la jurisprudence constante, confirme systématiquement et sans ambiguïté la légalité du RSI comme organisme de Sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants.

Modification du Régime des plus-values immobilières

Afin de contribuer à la fluidité du marché immobilier, les modalités d'imposition des plus-values immobilières sont modifiées pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013.

En premier lieu, et pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention sont modifiées pour la détermination de l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières résultant de la cession de biens autres que des terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant.

Ainsi,